Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Modèle à faire valider par un professionnel du droit.
Article 1 — Objet et identité du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et de prestations (fourniture et pose d'équipements de climatisation, pompes de relevage, plomberie, électricité) réalisées par MULTI-CONCEPT, SARL au capital social de 1 000 €, dont le siège est situé Bât. C1, 83 Boulevard du Redon, 13009 Marseille — RCS Marseille 912 153 517 — TVA FR 62 912153517 (ci-après « le Vendeur »), via le site www.multi-concept.fr, au profit de tout client (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits et prestations
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix affichés sont indiqués « à partir de » : la puissance ou le modèle définitif, ainsi que les contraintes techniques du chantier, sont confirmés après la commande. Sauf mention contraire, les prix « tout compris » incluent la fourniture, la livraison, le déplacement et la pose.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit ou de la prestation : 20 % (taux normal) ou 5,5 % (taux réduit applicable à certains travaux d'amélioration énergétique éligibles, sous conditions). Le taux exact figure sur chaque fiche produit et sur la facture. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement du paiement. Après réception de la commande, le Vendeur contacte le Client sous 24 heures ouvrées afin de finaliser les caractéristiques techniques, la date de pose et l'adresse d'intervention.
Article 5 — Livraison et pose
La livraison et la pose sont réalisées à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine (Marseille et alentours). Les délais sont communiqués après validation technique et sont donnés à titre indicatif. La pose est effectuée par des techniciens qualifiés.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable et exprès du Client (art. L.221-28). Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@multi-concept.fr.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les travaux d'installation relèvent, le cas échéant, de la garantie décennale souscrite auprès d'Entoria.
Article 8 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation : contact@multi-concept.fr — 06 27 23 58 04 — 83 Bld du Redon, 13009 Marseille.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter par le Vendeur.] Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.